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IMPRIMERIE MASSOZ



Conditions générales d'achat


1. Nos commandes n'ont de valeur que si elles sont rédigées sur nos formulaires, signées par une personne autorisée connue du fournisseur et contresignées par un administrateur délégué. Le numéro du bon de commande et notre référence doivent être rappelés dans toutes communications.
2. Une commande est acceptée ferme par le fournisseur si, dans les trois jours, aucune réserve écrite n'est faite à ce sujet. En acceptant notre commande, le fournisseur s'engage à respecter nos conditions générales d'achat et renonce à l'application de ses propres conditions de vente, sauf accord contraire, explicite et écrit entre parties.
3. Si la fourniture n'est pas faite dans le délai fixé, nous nous réservons, par simple lettre et sans mise en demeure préalable, soit d'appliquer une minoration de facture de 5 % par jour de retard de fourniture, à dater du jour d'échéance de livraison, soit de considérer que le contrat est résilié à charge du fournisseur, sans qu'une mise en demeure préalable ne soit nécessaire et sans être tenus au paiement d'une quelconque indemnité. Dans ce cas, le fournisseur sera tenu au paiement d'une indemnité forfaitaire de 15 % du prix mentionné sur le présent bon de commande, sans préjudice à notre droit de réclamer des dommages et intérêts complémentaires.
4. Une note d'envoi en double exemplaire mentionnant le numéro et la référence du bon de commande, la désignation de la marchandise et les quantités livrées doit accompagner chaque fourniture. La marchandise ne sera prise en charge qu'après réception de ce document.
5. La facture nous sera adressée en double exemplaire, elle devra mentionner les références et numéro de notre bon de commande et du bon de livraison du fournisseur. En outre, elle sera accompagnée du double de notre bon de commande. À défaut, nous déclinons toute responsabilité pour retard de paiement et nous réservons la faculté de renvoyer la facture au fournisseur.
6. Les fournisseurs sont tenus de respecter strictement les qualités et quantités commandées. Sauf dérogation expresse, nous n'accepterons pas la facturation de la passe ou surplus de fabrication ou tout excédent de fourniture en général. Nous nous réservons le droit de retourner aux frais du fournisseur tout excédent de fourniture et toute fourniture non conforme à la qualité demandée, avec restitution du prix éventuellement payé par nous. Nous nous réservons également le droit de faire effectuer les réparations ou remplacements éventuels par un tiers, aux frais du fournisseur.
7. Dans le cadre des certifications FSC et PEFC, le fournisseur accepte de subir, à ses propres frais, un audit de la part de SGS (organisme responsable de la certification de l'Imprimerie Massoz) ou de FSC ou PEFC s'ils en font la demande. Il conserve une trace écrite des commandes certifiées qu'il réalise pour l'imprimerie et ne peut les sous-traiter. Le fournisseur ne peut faire de communication à propos de la norme FSC sauf s'il est lui-même certifié. Dans toute facture, bon de livraison ou confirmation de commande, le fournisseur indiquera son nom, la date, ainsi que son numéro de certification FSC ou PEFC ; il y précisera clairement le type de papier FSC ou PEFC qu'il livre (avec toutes les indications de crédit ou de pourcentage nécessaires).
8. Dans le cadre des certifications FSC et PEFC, l'Imprimerie Massoz sous-traitera à des entreprises certifiées FSC ou PEFC afin de pouvoir imprimer sur le produit le logo de la chaîne de certification selon les vœux du client. Le sous-traitant certifié garantit de réaliser le travail selon les standards exigés par FSC et PEFC. Il accepte de signer avec l'Imprimerie Massoz une convention de sous-traitance précisant que le produit fourni par cette dernière reste juridiquement sa propriété ; c'est l'Imprimerie Massoz qui émettra la facture finale, avec son propre numéro de certification.
Le sous-traitant ne pourra pas modifier le produit, y ajouter ou en retirer de la matière (excepté le carton des couvertures de livres, fourni par le sous-traitant et devant remplir les exigences voulues par la certification). Le sous-traitant ne peut pas lui-même sous-traiter à un tiers. À l'inverse, la reliure, le vernissage ou le collage peuvent être faits par des entreprises non certifiées.
Le sous-traitant accepte de subir un audit de la part de SGS (organisme responsable de la certification de l'Imprimerie Massoz) ou de FSC ou PEFC s'ils en font la demande. Il conserve une trace écrite des commandes certifiées qu'il réalise pour l'imprimerie, expliquant l'origine et les étapes de tout travail, ainsi que les entrées et les sorties de papier pour éviter tout mélange. Dans toute facture, bon de livraison ou confirmation de commande, le sous-traitant indiquera son nom, la date, ainsi que son numéro de certification FSC ou PEFC. Ces exigences garantissent à l'Imprimerie Massoz que le sous-traitant a réalisé le travail selon les standards. Si le sous-traitant doit utiliser des étiquettes ou des logos FSC ou PEFC, il ne peut utiliser que ceux fournis par l'Imprimerie Massoz, dans le cadre des travaux que couvre leur accord. Le sous-traitant ne peut faire de communication promotionnelle à propos de la norme FSC sauf s'il est lui-même certifié.
9. Le prix exposé dans le bon de commande ne pourra subir aucune adaptation pour quelque cause que ce soit.
10. Nos paiements sont effectués exclusivement par virements, chèques ou traites. Sauf dérogation expresse, nous n'autoriserons aucune disposition sur notre caisse. Nous nous réservons le droit de payer à l'échéance à l'aide d'une traite escomptable à nos frais. En aucun cas, le seul paiement d'une facture ne peut être considéré comme une reconnaissance de conformité de la livraison.
11. En l'absence de toute autre convention spéciale entre les parties, nos paiements se font à 90 jours fin de mois le 6, date de livraison, à condition que les factures correspondant à ces livraisons et reprenant nos références nous parviennent avant le 8 du mois qui suit. Après cette date, les factures sont payées un mois plus tard, sans intérêt de retard.
12. Toute clause contraire figurant éventuellement parmi les conditions générales du fournisseur étant refusée par nous, celui-ci ne pourra nous attribuer un intérêt d'office ou une indemnité forfaitaire en cas de retard de paiement.
13. Les marchandises sont livrées franco de tous frais, déchargées à quai aux soins du fournisseur, réceptionnées en nos magasins et voyagent aux risques et périls du fournisseur quel que soit le mode d'acheminement. Nous nous réservons le droit de vérifier le contenu du ou des colis avant de signer pour réception.
14. L'emballage de toute marchandise doit être tel qu'aucune dégradation ne puisse survenir au cours du transport.
Le coût de l'emballage est compris dans le prix fixé. Si les frais d'emballage sont comptés à part, il y a lieu de les mentionner séparément dans l'offre, la confirmation et la facture.
Toutes les marchandises doivent être clairement marquées.
15. Les livraisons seront effectuées de 8 à 12 heures et de 13 à 16 heures.
16. Le fournisseur, nonobstant toutes dispositions contraires, demeure responsable de tous dommages, directs ou indirects, de nature contractuelle ou délictuelle causés par les produits ou matériels livrés ou les services fournis, et ceci sans limitation quant au montant du dommage.
17. Les documents (modèles, fichiers, maquettes…) confiés au fournisseur devront nous être retournés aussitôt après réception du travail commandé. Ils devront être restitués en parfait état et classés, sans quoi nous nous réservons le droit de réclamer un dédommagement pour les dégâts causés.
18. Tout achat d'une réalisation créative s'entend tous droits compris (production, conception, développement créatif, slogan, technique, prise de vue, illustration). Nous devenons automatiquement seuls titulaires des droits dès le paiement de la facture du fournisseur.
19. Il appartient au fournisseur de respecter toute législation et réglementation en général, et en particulier, celle relative aux taxes, brevets, modèles, dessins et marques et celle relative à la sécurité et à l'environnement ; le fournisseur a la charge de garantir l'acheteur contre tout recours d'un tiers à leur sujet.
20. Sauf notre accord explicite et écrit, le fournisseur ne peut céder à des tiers ses droits et obligations découlant de contrats conclus avec nous.
21. Toutes nos commandes sont censées être passées en notre siège, en cas de litige seuls les tribunaux de Liège seront compétents et les plaidoiries auront lieu en langue française.